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Belle Terre

Les
logements

Des logements
adaptés à tous

Diverses catégories d’appartements seront disponibles à la location dans chaque immeuble. Les logements se situent en zone de développement et sont soumis à des critères d’attribution édictés par l’Office Cantonal du Logement et de la Planification Foncière (OCLPF).

571 appartements à la location

ZD LOC - 189 logements
JURA 2 43 appartements 3 à 6,5 pièces ZD LOC REZ+5
MONT BLANC 1 61 appartements 3 à 7 pièces ZD LOC REZ+9
ARAVIS 2 46 appartements 2,5 à 6 pièces ZD LOC REZ+5
MOLE 39 appartements 2 à 6 pièces ZD LOC REZ+5
HM /HLM - 182 logements
JURA 3 37 appartements 3 à 5,5 pièces HM REZ+6
VOIRONS 2 62 appartements 2 à 6 pièces HLM REZ+5
SALEVE 2 34 appartements 2,5 à 6 pièces HM REZ+5
SALEVE 3 49 appartements 2 à 5 pièces HM REZ+6
HM - LUP - 203 logements
VOIRONS 1 66 appartements 2 à 5 pièces HM - LUP REZ+6
VOIRONS 3 51 appartements 2 à 4 pièces HM - LUP REZ+6
ARAVIS 1 83 appartements 2 à 7 pièces HM - LUP REZ+6

Les conditions d'attribution

Si vous portez un intérêt pour la location d’un appartement, vous trouverez ci-dessous une synthèse des principaux points ou des conditions d’attribution à considérer avant de remplir le « formulaire d'inscription ».


ZD-LOC

Logements à loyers contrôlés sans subventions

Aucune condition sur le nombre de personnes qui occupent le logement, ni sur le revenu maximum, n’est exigée par l’Etat pour cette catégorie de logement. Les propriétaires des immeubles sont toutefois autorisés à mettre en place des conditions d’attribution tenant compte notamment du nombre d’occupants. Conformément à la Loi générale sur les zones de développement (LGZD), ces logements (ZD LOC) ont des prix de construction et des loyers contrôlés par l’Etat pendant une période de 10 ans.
HM / HLM

HM / HLM : Logements à subvention personnalisée

L’accès aux logements subventionnés (HM ou HLM) est conditionné par la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL). Pour pouvoir accéder à ces types de logements, le locataire doit remplir les conditions suivantes :

Statut du demandeur

  • Avoir résidé dans le Canton de Genève au minimum pendant 2 années continues durant les 5 dernières années
  • Avoir son domicile fiscal dans le canton
  • Être assujetti à l’impôt sur le revenu sur le Canton de Genève
  • Ne pas bénéficier d’exonérations fiscales sur le produit du travail
  • Sa fortune imposable ne doit pas excéder 25 fois le loyer annuel de l’objet

Taux d'occupation

Les personnes intéressées peuvent opter pour un logement dont le nombre de pièces n’excède pas plus de deux le nombre d’occupants. Par exemple, un 4 pièces doit être occupé par minimum deux personnes, un 5 pièces par minimum trois personnes, etc. Aucune sous-occupation n’est acceptée, à l’exception de cas de garde partagée des enfants de couple divorcé ou séparé : la sous-occupation est admise pour autant que le taux de garde au parent concerné soit d’au moins 40 % et que le jugement définissant ce taux figure dans le dossier de candidature.

Taux d'efforts

Les immeubles HM sont constitués de 40% de logements pour lesquels aucune limite de revenus n’est requise, pour le 60% restant les conditions de revenus (taux d’effort) doivent être respectées. Pour cela le taux d’effort est calculé et correspond à la proportion entre le loyer annuel du logement et le revenu déterminant. Le revenu déterminant étant le revenu brut total du foyer diminué d’une déduction forfaitaire. En fonction du taux d’occupation, le montant du loyer ne peut excéder entre 19% et 23% (taux d’effort) des revenus bruts totaux. Les barèmes permettant de calculer le taux d’effort seront publiés et communiqués lors des inscriptions définitives.
HM - LUP

Fondation communale pour le logement de Thônex
Logements d'utilité publique (HM-LUP) - Critères d'attribution

En complément des conditions d’accès imposées par la LGL pour les logements subventionnés (HM ou HLM), la Fondation Communale a mis en place pour tous ses logements des critères d’attribution rigoureux. Rappelons que toute personne physique ou morale (pour les commerces uniquement) peut s’inscrire en vue de se porter candidate à l’attribution d’un bien locatif de la Fondation. Les biens sont attribués par la Fondation sur la base des critères suivants :

Lien avec Thônex (pondération du total à 50 %)

  • Avoir passé toute ou une partie de son enfance
  • Avoir fait sa scolarité obligatoire
  • Vivre ou travailler
  • Avoir des parents au 1er ou 2ème degré
  • Être actif au comité d’associations communales ou au corps constitué de la ville de Thônex, bénévole aux fêtes communales ou membre du Conseil Municipal

Statut particulier du candidat (25 %)

  • Personne en instance de divorce ou de séparation avec enfants mineurs à charge
  • Femme enceinte
  • Personne dont le bail a été résilié pour sous-occupation
  • Personne domiciliée dans un logement d’une dimension fortement inadaptée pour le nombre d’occupants

Logement actuellement occupé par le requérant (25 %)

  • Changement avec un appartement plus petit, propriété de la Fondation de la Commune de Thônex pour le logement ou de la Ville de Thônex
  • Changement avec un appartement plus grand, propriété de la Fondation de la Commune de Thônex pour le logement ou de la Ville de Thônex

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